développement sur la peine de mort

La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. Si la famille de la victime décide de l'exécution dans le cas d'une femme tuée par un homme, elle devra verser une indemnisation à la famille du condamné, car selon les traditions islamiques, l'homme s'occupe financièrement de sa famille, et l'absence de revenu à la suite de sa mort doit être compensée[77],[78]. Il convient de déterminer les limites de ce qui relève de la peine de mort de ce qui n'en relève pas. L'influence de plus en plus grande de la religion chrétienne a eu très peu d'effet sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au Moyen Âge. L'objectif des organisations de défense de droits de l'homme est de convaincre les hommes politiques qu'ils peuvent moralement et sans risque pour leur carrière se prononcer pour l'abolition de la peine de mort malgré la majorité de l'opinion publique. Article de Barry Schweid du 30 juin 1972 : "new laws unlikely on death penalty". En revanche la question est plus problématique concernant les personnes qui ne sombrent dans la folie qu'occasionnellement mais qui reprennent leurs esprits à d'autres moments. Ce fait est cependant à relativiser, car, en Chine, il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs. En 1955, Ruth Ellis qui avait assassiné son petit ami quelques jours après une violente dispute, fut pendue : de son propre aveu et de l'avis des trois experts, elle avait parfaitement conscience de ce qu'elle faisait[113]. En son temps, Victor Hugo avait lui aussi mis en avant les « travaux forcés à perpétuité », qui s'effectuaient à l'époque dans un bagne, comme alternative à la guillotine. L’article n° 2267 du Catéchisme de l’Église Catholique n’en est pas à sa première modification. Le système des condamnations à mort automatiques est resté dans plusieurs pays anglo-saxons, notamment au Canada, jusqu'à l'abolition de la peine de mort dans ce pays. La protection apportée aux accusés de crimes capitaux sur ce point devra aller au-delà que celle apportée aux autres accusés ; L'appel d'une condamnation à mort doit être automatique ; Tant que le condamné n'a pas été exécuté, la grâce doit rester possible ; L'exécution ne pourra avoir lieu tant que le condamné est en instance d'appel ; Le minimum de souffrance possible doit être infligé lors de l'exécution ; Les personnes ayant dépassé un certain âge doivent être exemptées de la peine de mort ; Les autorités doivent coopérer avec les organismes compétents dans l'étude de la peine de mort dans leur pays. toutefois, l'Iran est le seul pays au monde où l'on sait que des mineurs au moment de leur crime ont été exécutés en 2008[111]. Elle cherche surtout à faire disparaître les causes les plus graves de crimes capitaux : trafic de drogue, fraude fiscale, appartenance religieuse, viol[60]. La Russie et l'Azerbaïdjan sont les seuls à ne pas l'avoir signé, et l'Arménie est signataire sans avoir ratifié[246]. La statistique appuie assez solidement ce raisonnement : en 1977, seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort contre près d’une centaine en 2007[199] (et 105 fin 2015), chaque année apportant son lot de pays qui rejoignent le monde abolitionniste. Ce nouveau développement intervient après que l'avocat de Djalali s'est renseigné sur la situation du scientifique condamné à mort. Il peut concerner comme en Russie les condamnations à mort, qui sont dans ce cas commuées en peine de prison à vie sur le champ. La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. Mais il existe des contre-exemples. Dans la Bible, on remarque la présence de motifs de mise à mort Durant l'époque de la chrétienté, la peine de mort demeure pratique courante. Lorsque l'accusé n'a pas été condamné à mort en premier ressort, un tel appel peut s'avérer tout à fait périlleux, car il est possible de voir la peine aggravée en appel ; le parquet peut d'ailleurs également faire appel d'une décision de premier ressort s'il estime que la sentence d'emprisonnement à vie ne satisfait pas les intérêts de la société. En Thaïlande, où le meurtre et le trafic de drogue sont tous deux punis de la peine de mort, il est d'usage de la prononcer essentiellement lorsque l'accusé est reconnu coupable après avoir prétendu être innocent durant toute la procédure. Elle est aussi exécutée pour trafic de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri en réaction au plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG. Une liste plus précise de ce que devrait entreprendre les pays appliquant la peine de mort a été dressée en 1984 par le Conseil économique et social de l'ONU, liste qu'il a complétée en 1989 : Mais les résolutions du Conseil économique et social ne sont pas plus contraignantes que la résolution de l'assemblée générale appelant à l'abolition pure et simple de la peine de mort[121]. Pour la plupart des philosophes antiques, la peine de mort protège la société et répare le dommage causé. Selon les sondages, la grande majorité des criminologues et même une majorité des gens pensent que la peine de mort ne décourage pas plus le meurtre que la prison à vie[132]. La sûreté de l'État prime, par le respect du contrat social : la peine de mort est donc justifiée, y compris chez Kant, qui critique les thèses de Beccaria et la « sensiblerie sympathisante d'une humanité affectée », ainsi que le raisonnement qui fonde « l'illégitimité de la peine de mort sur le fait qu'elle ne peut être contenue dans le contrat social » : pour lui, « tout cela n'est que sophisme et chicane »[30]. Espérons que cette approche globale de la cause « pro-vie » donnera un nouveau souffle aux artisans de paix afin de « favoriser une mentalité qui reconnaisse la dignité de chaque vie humaine » (no 10). Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ». Loin d’être en rupture avec les enseignements du passé, cette reconnaissance du caractère aujourd’hui inadmissible de la peine de mort s’inscrit dans la volonté pérenne de l’Église d’offrir aux nations, des principes sociaux à la hauteur, à la fois, de la dignité de toute personne et des exigences de justice nécessaires à l’établissement de tout état de droit. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République. L'application de la peine capitale y est obligatoire dans ce pays pour possession de drogue, à partir de 500 g de cannabis, de 30 g de cocaïne et de 15 g d'héroïne[85]. En Irak, le Tribunal spécial irakien a été instauré pour juger des membres les plus importants du parti Baas irakien. Dans les pays où l'abolition fait débat, il est globalement admis que les personnalités politiques catholiques présentent une plus forte probabilité d'être contre la peine de mort, ils sont alors susceptibles d'être reçus et honorés par le pape[176]. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre la résolution[Note 2]. L’editio typicautilise quant à elle le « non posse admitti » qui signifie « il n’est pas admissible ». Dans la pratique, le juge émettait une recommandation concernant la grâce que le ministre de l'Intérieur (The Home Secretary) respectait quasiment toujours[75]. Dans une note verbale, la plupart de ces pays ont rejeté cet argument en s’appuyant sur le fait que plusieurs dizaines de pays ont voté contre la résolution pour affirmer qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre »[161]. À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis-à-vis des criminels. Thomas More considère dans son ouvrage Utopie en 1516 que l’exécution d’un condamné à mort est un gaspillage et qu'il vaut mieux transmuer la peine capitale en esclavage[27]. Pour les Romains, la peine de mort, en plus de protéger la société, devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquants la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. Celle-ci reste révocable au bout de trente ans et n'exclut pas la possibilité d'une libération pour cause de santé à tout moment. La première exécution depuis 2004 a eu lieu le 21 novembre 2012, lorsque Ajmal Kasab a été exécuté pour le meurtre de 52 personnes dans les attaques de novembre 2008 à Bombay de 2008[238]. Amnesty International, en s’opposant à la peine de mort, ne va donc pas contre ces valeurs, bien au contraire. En 2009, le nombre d'exécutions a été ramené à 52. Il n'y eut aucune exécution pendant dix ans dans tout le pays (de 1967 à 1977). Patrick Henry et Christian Ranucci ont été accusés tous deux de meurtre d’enfant après enlèvement, mais Henry échappa à la guillotine. L'on remarque aussi que l'opinion publique n'influence pas les autorités uniquement dans les pays considérés comme des démocraties libérales. Moses Maimonides, Sefer Hamitzvot, Negative Commandment no. Montesquieu quant à lui insiste sur la proportionnalité des peines. Thomas Hobbes considère que le contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi sa conservation dans le temps. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». Par ailleurs, le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années (71 en 2002 ; 37 en 2008)[188],[233]. Les Constitutions de la Russie et de la Biélorussie disposent que la peine de mort est applicable « jusqu'à son abolition » ce qui sous-entend clairement que cette abolition doit se produire un jour[202]. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. Mais certaines études concluent tout de même que la peine de mort a un effet dissuasif[133]. Plusieurs pays asiatiques exécutent des trafiquants de drogue, l'Iran, l'Arabie saoudite et la Chine font usage massif de ces lois en vue d'inciter les trafiquants de drogue à aller vendre leurs produits dans d'autres pays[83]. Le 14 juillet 1976, le Canada abolissait la peine capitale après des années de débats sur la question. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono. Cependant ce même article énonce que tout individu a également droit à la liberté, ce qui ne saurait être interprété comme une interdiction de l'emprisonnement. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires (105), mais ils ne représentent qu'une minorité de la population mondiale[3]. Depuis ces dernières années où les exécutions se sont multipliées dans ces pays, il est donc bien question d'accélérer la machine judiciaire et de réduire la durée d'attente, mais pas d'accorder la clémence pour cette raison[157]. Le professeur Wo Weihan, accusé d'espionnage au profit de Taïwan, a été exécuté en novembre 2008, attirant ainsi les foudres de la communauté internationale sur le pays[79]. Dans trente États américains sur les trente-cinq qui l'appliquent, la condamnation à mort ne peut être prononcée que sur verdict d'un jury de douze personnes. Francis Denis a étudié la philosophie et la théologie à l’Université Laval et à l'Université pontificale de la Sainte Croix à Rome. Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a le taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International. La dernière exécution remonte à 1468.

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