liste des 79 communes du grand paris

Ne manquez pas le salon PassiveHouse à Bruxelles. Le Journal du Grand Paris - L'actualité du développement économique d'Ile-de-France, zacsaulnier-jop2024.metropolegrandparis.fr, Séries historiques sur la population et le logement en 2016, établissement public de coopération intercommunale, projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, code général des collectivités territoriales, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, établissements publics de coopération intercommunale, schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Agence foncière et technique de la région parisienne, communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, Code général des collectivités territoriales, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, I de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Métropole à statut de collectivité territoriale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Métropole_du_Grand_Paris&oldid=177781247, Article avec modèle Tableau Liste commune de France 2, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Intercommunalités de France/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par département. La Ville de Paris exerce directement les compétences ailleurs dévolues aux EPT. Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Le 19 juillet 2013, l'Assemblée nationale adopte l'article créant la métropole du Grand Paris, en repoussant sa date de fondation au 1er janvier 2016 et en prévoyant que le renouvellement de son conseil en 2020 se fera majoritairement au suffrage direct[11]. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 21 août 2020 et mis à jour le 21 août 2020 à l'initiative et sous la responsabilité de Jorge Benavides. Cette représentation, qui assure la représentation de chacune des 131 communes par au moins un délégué, aboutit à une forte surreprésentation des petites communes. Multilingual translation from and into 20 languages. Liste des communes. Article 4 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement. Pour tenir compte de ces évolutions, le droit d’option des 46 communes limitrophes de la MGP (soit un million d'habitants) pour intégrer la métropole serait reporté jusque mi-novembre 2014[27]. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fait part de son intérêt pour la présidence de la métropole, et est donc candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais[20]. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales. Paris, Barcelone (Espagne) et Lisbonne (Portugal). Ce conseil sera consulté pour avis avant l'approbation, par le préfet de police et le préfet d’Île-de-France, du plan de prévention de la délinquance de la métropole[55]. La métropole du Grand Paris compte 7 020 010 habitants en 20151 (7 028 565 habitants pour la population totale, c'est-à-dire avec la population comptée à part, ce qui inclut des doubles comptes), ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du pays. C'est également sur le périmètre de Paris et de la petite couronne qu'intervient la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, troisième plus grande unité d'élite au monde concernant les pompiers (effectif : 8 500), organisée en trois groupements d'incendie : Nord-Est de Paris et Seine-Saint-Denis basé à Montmartre, Sud-Est de Paris et Val-de-Marne basé à Masséna, et Ouest de Paris et Hauts-de-Seine basé à Courbevoie - La Défense, et deux groupements d'appui et de soutien, à Clichy et Champerret. Le décret du 30 septembre 2015[32] a déterminé la liste des 131 communes constituant le périmètre de la métropole[42]. Le tableau suivant donne la liste des communes, en précisant leur code Insee, leur code postal principal, leur arrondissement, leur canton, leur appartenance aux principales structures intercommunales, leur superficie et leur population, d'après les chiffres de l'Insee issus du recensement 2017 [Note 1], [2]. Élaboration d'un schéma métropolitain d'aménagement numérique […]. Programmée pour une mise en place au 1 er juillet 2019, la Zone à Faibles Emissions voulue par la Métropole du Grand Paris n'a pas fait l'unanimité. Enfin, des communes pourront déléguer à la métropole certaines de leurs compétences, par des conventions qui détermineront leur durée et définiront les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle des communes sur la métropole pour l'exercice de ces missions[59]. Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études, Liste des communes de la métropole du Grand Paris, Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au. Il est important de noter que c'est la région Île-de-France qui est chef de file du développement économique, et c'est pourquoi la loi précise que les actions de développement économique de la métropole « prennent en compte » les orientations définies par le conseil régional. Découvrez en cartes si vous résidez dans une ville où les opérateurs pourront installer des équipements 5G. ... Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Une mesure écologique, concertée et progressive qui permettra d'améliorer durablement la qualité de l'air. le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ; un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ; le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ; le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ; la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement. Le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe, dispose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes : — Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales.[56]. La métropole du Grand Paris est créée depuis le 1er janvier 2016 ; la mission de préfiguration aidera à son installation jusqu'au 30 juin 2016. nécessaire] Les aides de ce fond sont modulable en fonction des difficultés financières des territoires concernés[64]. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Liste des communes du département de Paris: coordonnées de la mairie, code postal, informations géographiques et statistiques de votre commune. Communes de la Métropole du Grand Paris par EPT Ce jeu de données a été publié le 21 août 2020 et mis à jour le 21 août 2020 à l'initiative et sous la responsabilité de Jorge Benavides Liste des communes de la Métropole du Grand Paris avec code INSEE et identification de l'établissement public territorial (EPT) d'appartenance. Ainsi, l'assemblée des maires du Grand Paris regroupe : La métropole est dotée d'un conseil de développement qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. En effet, le périmètre de compétence de la Préfecture de police de Paris (effectif : 46 000) avant la création de la métropole du Grand Paris englobe Paris et la petite couronne. Pendant une période transitoire allant de 2016 à 2020, les EPT et la métropole se partageront la contribution économique territoriale. Créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Ce périmètre concerne 79 communes sur les 131 de la métropole du Grand Paris, soit 5,61 millions d'habitants. « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Une assemblée des maires de la métropole, comprenant l'ensemble des maires des communes membres, se réunit sous la présidence du président de la métropole, au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité de la métropole[53]. Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du 1er janvier 2017, l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que : La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes). En effet, les élus du Grand Paris viennent de voter l’interdiction des vieux diesel dans 79 des 131 communes situées dans le périmètre de l’A86 dès juillet prochain. 3 sièges pour Boulogne-Billancourt, Saint-Denis et Argenteuil (de 110 468 à 119 645 habitants) ; 2 sièges pour Montreuil, Nanterre, Vitry-sur-Seine, Créteil, Aubervilliers, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Courbevoie, Rueil-Malmaison, Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés (de 74 893 à 108 402 habitants) ; 1 siège pour chacune des autres communes, dont la population varie de 1 815 à 70 269 habitants. Intercommunalité-Métropole de Métropole du Grand Paris (200054781) Géographie.

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